Conditions générales de vente
La location est conclue à titre de résidence provisoire et de plaisance, régie par les dispositions du Code Civil et les conditions particulières prévues au présent contrat. Le locataire ne peut en aucun cas y fixer sa résidence principale ou secondaire, ni y exercer aucune activité commerciale, artisanale ou professionnelle.
La Demeure du Bost ne saurait convenir à une location de type collectivité. Les relations entre propriétaire et bailleur sont basées sur la confiance. Les locataires s’engagent à respecter les biens loués et à les restituer en bon état.
- Conditions de réservation : loyer et charges
Le loyer sera versé par le locataire de la façon suivante :
- Un acompte de 30% du montant de la location, par chèque ou virement bancaire). (Sous 8 jours en cas de paiement par chèque ou virement).
- Le solde, 70%, devra impérativement être réglé et envoyé au propriétaire au plus tard un mois avant la date de début de la location.
L'acceptation du paiement de l'acompte à la réservation induit l'acceptation des conditions générales de ventes ici présentes et du contrat de location annexé.
- Assurances :
Le locataire est responsable des dommages qu’il peut occasionner aux biens loués, mobiliers ou immobiliers. Pour couvrir ce risque, il est tenu d’assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension « villégiature » ou « location de vacances ». Sinon, il doit intervenir auprès de son assureur pour demander l’extension de la garantie ou bien souscrire un contrat particulier. Tout défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
Le bailleur s’engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier ayant l’obligation de lui signaler, dans les 24h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
L’heure d’arrivée est prévue le jour d'arrivée à 17 h
En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire. Le propriétaire est présent pour vous accueillir. Il vous fait visiter la maison et vous informe de tous les détails pratiques.
Le propriétaire et le locataire effectuent un état des lieux d’entrée. Le propriétaire remet au locataire un inventaire des objets et des meubles ainsi que les clefs des biens loués.
L’heure de départ est prévue le jour du départ à 10 h
La location se termine le samedi à 10 heures après l’état des lieux de sortie, d’où la nécessité de faire débuter l’état des lieux de sortie 1h30 avant le départ (10 h), soit à compter de 8h30. Avant l’état des lieux de sortie, le locataire doit restituer les locaux dans l’état où il les a trouvés : rangement des objets, remise en place des meubles, sols propres, réfrigérateurs vidés et dégivrés, poubelles vidées, sorties et placées dans le container prévu à cet effet.
- Ménage fin de séjour
Un forfait ménage est inclus dans le prix de la prestation.
Cependant, le locataire doit effectuer un ménage raisonnable avant son départ, où le bien devra être laissé dans l'état dans lequel il aura trouvé le bien à son arrivée : réfrigérateurs et fours nettoyés, lavage des sols, nettoyage des chambres, cuisine, salle de bain et WC.
Enfin, le locataire restituera les clefs au bailleur lors de l’état des lieux de sortie.
- Désistement / annulation du locataire :
Il est convenu qu’en cas d’annulation du locataire :
- Le locataire perd l’acompte versé
- Si l’annulation a lieu moins d’un mois avant la prise d’effet du bail, le locataire perd l’ensemble de ses versements correspondant à 30% du loyer (l’acompte) et 75 % du loyer (le solde).
Toute annulation faite par le locataire doit être notifiée par lettre recommandée.
En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement sur la durée complète prévue au présent contrat reste intégralement acquis au propriétaire.
Si un retard de plus de 24h00 par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.
- Annulation propriétaire : nous reverserons l'intégralité des sommes versées par le locataire à la date d'annulation par le propriétaire.
- Utilisation des lieux :
Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille » et de les entretenir.
Toutes les installations sont en état de marche comme constatées lors de l’état des lieux d’entrée ; toutes réclamations les concernant survenant plus de 24 h après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge du preneur (cf. état des lieux).
Le locataire ne pourra rajouter de couchage supplémentaire, ni autoriser l’accès à la piscine et à la propriété à un tiers, sans accord du propriétaire.
La piscine est sécurisée mais seule la vigilance des parents reste l’unique garantie de sécurité.
Les espaces verts sont à votre disposition, merci de bien vouloir les respecter. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’accident suite à l'utilisation de matériels ou jouets présents dans le jardin.
L’utilisation de la piscine est sous la surveillance et la responsabilité des parents.
Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures, alèses et oreillers, tels qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint.
Il est interdit de dormir sans alèses, draps et taies d’oreillers.
Seules les cheminées de la cuisine et de la salle à manger la jouxtant peuvent être utilisées.
Un extincteur est à côté du réfrigérateur.
A son départ, le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’a trouvée à son arrivée. L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire est remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux.
Le locataire s’oblige à entretenir en parfait état les installations sanitaires, électriques et de chauffage, les deux cheminées ouvertes, en particulier pour lesquelles il doit prendre toutes les précautions.
Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou une mauvaise utilisation en cours de location seront à la charge du locataire, tant dans les locaux que sur l’ensemble de la propriété.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire. La sous location est interdite au locataire désigné, sous quelque prétexte que ce soit, même à titre gratuit, sous peine de résiliation du contrat ; dans ce cas, le montant intégral du loyer reste acquis ou du au propriétaire.
Les locaux loués sont à usage d’habitation, excluant toute activité professionnelle, commerciale, artisanale de quelque nature qu’elle soit.
Le propriétaire fournit le logement conformément à la description qui en est faite sur la fiche descriptive remise avec le présent contrat.
Remarque : le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, la valeur totale au prix de remplacement, ou estimé par un homme de l’art, des objets décoratifs ou non, quelques en soi la nature, mais aussi des tentures, des peintures, gravures , luminaires, meubles, sièges ainsi que des matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location et si le dépôt de garantie de 700 euros n’y suffisait pas .
Le locataire doit :
- Vider les frigo-congélateur, les dégivrer, les nettoyer
- Mettre les déchets et objets dans le container prévu
- Vider les cendriers
- Nettoyer le barbecue, grilles et pinces
- Ranger la vaisselle et matériels dans les placards comme trouvés à l’arrivée
- Plier les couettes, les draps et les mettre au pied du lit
- Nettoyer et désinfecter la douche, lavabo, WC (les produits sont à disposition dans la buanderie)
- Nettoyer plaque de cuisson, micro-onde, cafetière, grille-pain …..
Nombre de personnes : Le nombre de personne utilisant la location ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximum définie (soit 14 personnes).
Si la capacité n'est pas respectée, le propriétaire pourra refuser l'accès à la maison et demander un dédommagement.
Animaux domestiques : Un chat, un chien, voire deux peuvent être accueillis à la condition d’être sous la garde de leur propriétaire. Il est particulièrement recommandé de ne pas les laisser divaguer au sein de la propriété agricole, de faire en sorte qu’ils n’abiment pas le jardin, la pelouse, les fleurs.
A l’intérieur de la maison, bien veiller à ce que les animaux ne salissent pas les sièges, les lits, n’esquintent pas le mobilier ou les tentures. De même la piscine leur est interdite.
Charges : Les consommations d’eau, de gaz, d’électricité sont prises en compte dans le prix du séjour, dans la limite d’utilisation normale. Au début du séjour, le stock de gaz est constitué d’une bouteille pour la plaque de cuisson et d’une autre pour le barbecue.
Etat des lieux et inventaire /cas particulier : l’état des lieux et inventaire du mobilier et divers équipements sont fait en début et fin de séjour par le propriétaire et le locataire.
A l’entrée : tous les éléments électriques sont mis en marche et contrôlés avec le locataire, les petits défauts connus sont signalés. En cas de non réalisation de l’inventaire fourni à l’arrivée, impossibilité ou choix du locataire, il disposera de 24 h pour vérifier l’inventaire fourni et signaler au propriétaire les anomalies constatées. Passé ce délai ; les biens loués seront considérés comme exempts de dommages à l’entrée du locataire.
Au départ : En cas de non réalisation de l’état des lieux, en raison d’un choix du locataire, ou en raison d’une heure de départ autre que celle prévue initialement au contrat, et incompatible avec l’emploi du temps du bailleur, le propriétaire effectue unilatéralement l’état des lieux à l’heure prévue et renvoie « le dépôt de garantie et caution ménage» dans la semaine suivant le départ , en l’absence de dégradations et sous réserve d’une remise en état des lieux. Au cas contraire, le propriétaire s’il constate des dégâts, devra en informer le locataire sous huitaine, et les cautions seront traitées comme précisées dans le contrat de location.
Linge : Les draps, torchons et autre linge de maison sont fournis. La literie doit être utilisée normalement, en particulier les couchages constitués d’alèses, draps et taies d’oreillers. Quand un enfant risque d’uriner au lit, le locataire prévoit des alèses étanches.